Conditions générales de prestations
1. Prestataire et champ d’application
Les présentes conditions encadrent les prestations de création de sites web, de communication sur les réseaux sociaux et de suivi proposées par Alexandre Chion, exerçant en nom propre sous le nom commercial NELYX Studio.
Adresse : Rue du Pressoir 9, 1121 Bremblens, Suisse
E-mail : nelyxstudio@gmail.com
Elles s’appliquent aux prestations pour lesquelles elles ont été communiquées au client et acceptées. Les dispositions particulières du devis accepté prévalent en cas de contradiction.
2. Devis et engagement
Les informations et tarifs présentés sur le site sont indicatifs. Chaque projet fait l’objet d’un devis précisant les prestations, leur prix, les frais récurrents éventuels et les modalités de réalisation.
L’envoi du formulaire de contact ne constitue pas une commande.
La collaboration débute après acceptation écrite du devis et des présentes conditions, ainsi que réception de l’acompte lorsqu’un acompte est prévu.
Toute prestation supplémentaire fait l’objet d’un accord écrit sur son périmètre et son prix avant réalisation.
3. Prix et paiement
La devise, les montants, les éventuels acomptes et les échéances de paiement sont indiqués dans le devis.
À la date des présentes conditions, Alexandre Chion n’est pas inscrit à la TVA suisse et ne facture pas de TVA suisse. Toute évolution applicable sera précisée dans les nouvelles offres.
Les abonnements Wix, noms de domaine, applications, licences et autres frais de tiers sont détaillés dans le devis. Leur prise en charge par NELYX n’est incluse que lorsqu’elle est expressément prévue.
En cas de retard de paiement, NELYX contacte le client afin de régulariser la situation. Une suspension des travaux peut intervenir après une mise en demeure accordant un délai raisonnable, dans les limites du droit applicable.
4. Participation du client
Le client transmet les contenus, informations et accès nécessaires à la prestation. Il vérifie leur exactitude et s’assure de disposer des droits permettant leur utilisation, notamment pour les textes, photographies, vidéos et logos.
Il fournit ses retours et validations dans les délais convenus. Un retard de transmission ou de validation peut entraîner une adaptation du calendrier, communiquée au client.
Le client reste responsable des informations relatives à son activité, de ses offres et de ses obligations professionnelles.
5. Création de sites web
Le devis définit notamment le nombre de pages, les fonctionnalités, les contenus à intégrer et les ajustements compris.
Les délais sont établis en fonction du périmètre du projet et de la disponibilité des éléments nécessaires. Toute modification importante du projet peut entraîner un nouveau calendrier et un complément de devis.
Le client examine le site et transmet ses remarques avant la mise en ligne. Sa validation ne supprime pas les droits dont il dispose en cas de défaut.
Les prestations de référencement prévues au devis ne constituent pas une garantie de position sur les moteurs de recherche ni de volume de visites ou de ventes.
6. Livraison et droits d’utilisation
Après paiement complet, le client bénéficie des droits d’utilisation des créations spécifiques nécessaires à l’usage convenu. Toute cession plus étendue ou exclusive est précisée dans le devis.
Les outils, modèles, polices, images sous licence et composants appartenant à des tiers restent soumis à leurs conditions respectives.
Les modalités de remise des accès et de transfert du site Wix au compte du client sont définies dans le devis. Le fonctionnement du site reste lié aux services et abonnements nécessaires de la plateforme.
L’utilisation du projet comme référence publique par NELYX fait l’objet de l’accord préalable du client.
7. Gestion des réseaux sociaux
Le devis précise les réseaux concernés, la fréquence de publication, les formats et les prestations incluses.
Les publications sont préparées à partir des contenus fournis par le client et soumises à sa validation. L’absence de réponse ne vaut pas validation ; elle peut entraîner un report de publication.
Les prises de vue, campagnes publicitaires, budgets de diffusion, réponses aux messages et modération ne sont inclus que si le devis le prévoit.
NELYX ne garantit pas un nombre déterminé d’abonnés, d’interactions ou de ventes.
L’offre Social prévoit une période initiale de trois mois lorsqu’elle est reprise dans le devis. Les modalités de poursuite, de préavis et de résiliation y sont précisées, sous réserve des droits de résiliation impératifs applicables.
8. Accompagnement NELYX Care
NELYX Care est une prestation optionnelle de suivi après la mise en ligne.
Le devis précise les interventions comprises, leur volume éventuel, les délais de prise en charge, les frais inclus et les modalités de fin d’accompagnement.
Cet accompagnement ne comprend pas automatiquement une refonte, de nouvelles fonctionnalités, des modifications illimitées ou une disponibilité permanente.
9. Interruption et fin de collaboration
Toute demande d’interruption ou de résiliation est communiquée par écrit.
Les conséquences financières sont déterminées selon le devis et le droit applicable, en tenant compte des prestations réalisées, des frais engagés et des éventuelles sommes à restituer. Un acompte n’est pas automatiquement intégralement acquis à NELYX.
Les modalités de restitution des contenus, de remise des accès et de suppression des autorisations de gestion sont organisées à la fin de la collaboration.
10. Qualité et responsabilité
NELYX réalise les prestations avec diligence et informe le client des difficultés importantes rencontrées.
Le client signale les défauts constatés afin de permettre leur examen et, lorsque cela relève de la prestation convenue, leur correction. Les droits légaux applicables restent réservés.
Le fonctionnement de Wix, des réseaux sociaux et des autres services tiers dépend également de leurs exploitants. NELYX ne peut garantir leur disponibilité permanente et reste responsable de ses propres obligations conformément au droit applicable.
11. Confidentialité et données personnelles
Les parties préservent la confidentialité des informations non publiques reçues dans le cadre de la collaboration.
Le traitement des données recueillies par le site NELYX est décrit dans la Politique de confidentialité.
Lorsque NELYX traite des données personnelles pour le compte d’un client, les instructions, les accès, les mesures de protection et les responsabilités respectives sont définis dans un accord adapté à la prestation.
12. Droit applicable et différends
Le contrat est soumis au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.
En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles applicables.
13. Version applicable
La version acceptée lors de la conclusion du contrat s’applique à la prestation. Une modification publiée ultérieurement sur le site ne modifie pas automatiquement les contrats en cours.
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026.